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CHANTIER 01

Travail et pouvoir d'achat

Redonner de la marge aux salaires modestes sans fragiliser les entreprises qui embauchent. Onze mesures, un principe : chaque euro rendu aux salariés doit être financé, et le financement doit être public.

Version de travail proposée au débat citoyen. Les points marqués « en débat » seront arrêtés dans le document complet, publié à l'issue des ateliers de la rentrée.

Baisse des cotisations sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC

Le problème est connu : entre le SMIC et 1,6 SMIC, chaque augmentation brute coûte cher à l'employeur et rapporte peu au salarié. Résultat, les salaires modestes stagnent et les employeurs hésitent à augmenter.

Ce que nous proposons : cibler la baisse de cotisations sur cette tranche précise, avec une obligation de répercussion. L'allègement est conditionné à ce qu'il se retrouve sur la fiche de paie, pas dans la marge. Un contrôle a posteriori simple, et la liste des entreprises bénéficiaires publiée.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le taux exact de la baisse, son calendrier, et la compensation à l'euro près pour la Sécurité sociale. Trois scénarios sont à l'étude.

Prix plafonnés sur l'électricité et un panier de produits de base

L'électricité est produite en France à un coût largement maîtrisé ; son prix pour les ménages ne doit plus dépendre des pics des marchés européens. Le plafonnement s'appuie sur le coût de production réel du parc français, publié chaque année.

Pour l'alimentaire : un panier de produits de base à prix encadré, négocié avec la distribution, en veillant à ce que l'effort ne soit pas répercuté sur les producteurs. Le prix plancher agricole du chantier 03 est l'autre moitié de cette mesure.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

La composition exacte du panier, le mécanisme d'encadrement (accord ou contrainte), et l'articulation avec le droit européen de la concurrence.

Commande publique orientée vers les PME et l'industrie locale

L'État, les collectivités et les hôpitaux achètent pour des dizaines de milliards chaque année. Une part significative de ces achats peut privilégier les entreprises qui produisent et emploient localement, comme le font déjà la plupart de nos voisins, à droit européen constant.

Concrètement : des critères de proximité et d'empreinte sociale dans les appels d'offres, des lots découpés pour être accessibles aux PME, et la publication des attributions pour que chacun vérifie qui gagne les marchés.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

La part cible de commande publique orientée PME et le périmètre prioritaire (alimentation des cantines, textile, numérique…).

Impôt sur le revenu à barème simplifié, sans niche opaque

L'impôt sur le revenu est illisible : des dizaines de niches dont les plus aisés tirent l'essentiel du bénéfice, et un sentiment général que « les autres » paient moins. La simplification n'est pas un cadeau, c'est une condition de la confiance.

Ce que nous proposons : un barème lisible, chaque niche conservée devant être justifiée publiquement par son efficacité mesurée. Celles qui ne le sont pas s'éteignent. L'objectif est un impôt que chacun peut recalculer soi-même.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le barème cible et la liste des niches maintenues, avec leur coût et leur justification, publiés dans le document complet.

Heures supplémentaires sans cotisations ni impôt

Quand un salarié accepte de travailler plus, une partie de l'effort part en prélèvements avant d'arriver sur son compte. Le message envoyé est absurde : l'heure d'effort supplémentaire est la plus taxée.

Ce que nous proposons : exonérer totalement les heures supplémentaires de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel. Le coût de la mesure sera publié chaque année, en face des recettes qu'elle génère par le surcroît d'activité. Et parce que cette exonération est une niche fiscale comme une autre, elle sera soumise à la règle commune de ce chantier : justifiée publiquement par son efficacité mesurée, ou éteinte.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le plafond annuel d'heures exonérées, et les garde-fous pour que la mesure augmente le travail rémunéré sans se substituer aux embauches.

Aides aux entreprises : contreparties publiées, remboursement si délocalisation

L'État verse chaque année des dizaines de milliards d'aides aux entreprises (subventions, exonérations, crédits d'impôt), sans que personne ne puisse dire simplement qui touche quoi, ni pour quel résultat.

Ce que nous proposons : un compteur public par entreprise au-delà d'un seuil d'aides, des contreparties vérifiables (emploi, investissement, localisation), et une règle simple : l'entreprise qui délocalise rembourse. Ce n'est pas de la défiance, c'est la même transparence que cette campagne s'applique à elle-même.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le seuil de publication, la liste des contreparties exigibles selon la taille d'entreprise, et l'organisme chargé du contrôle.

Solidarité à la source : les aides versées automatiquement

Un tiers des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas ; le taux est comparable pour d'autres prestations. Ce « non-recours » n'est pas une économie, c'est une défaillance : l'administration connaît déjà les revenus, et laisse pourtant les plus modestes remplir des dossiers pour obtenir leur dû.

Ce que nous proposons : calculer et verser automatiquement prime d'activité, RSA et aides au logement à partir des données déjà détenues par l'administration, comme le prélèvement à la source l'a fait pour l'impôt. Un chantier d'ingénierie plus que d'idéologie : exactement le genre de projet que ce programme assume de piloter.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le calendrier de bascule prestation par prestation, et le traitement des situations que les fichiers connaissent mal (indépendants, ruptures familiales récentes).

Un compte épargne-temps universel, portable toute la carrière

RTT perdus en changeant d'employeur, congés non pris, heures accumulées qui s'évaporent : le temps gagné par le travail appartient au salarié, pas au contrat en cours.

Ce que nous proposons : un compte épargne-temps universel qui suit chaque salarié d'un employeur à l'autre, alimenté en jours ou en euros, mobilisable pour une formation, un projet, ou du temps pour un proche aidant. Le compte est géré par un opérateur national, comme la retraite complémentaire : zéro formalité nouvelle pour les petits employeurs, en cohérence avec la règle « une norme créée, deux supprimées » de ce chantier.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

L'articulation avec les accords de branche existants et la garantie des droits en cas de faillite de l'employeur.

Logement : un choc d'offre abordable

Le logement est le premier poste de dépense des ménages, et le grand absent de la plupart des programmes. La pénurie ne se résorbera pas par des aides qui alimentent les prix : il faut construire là où sont les emplois.

Ce que nous proposons : libérer le foncier public constructible, des permis à délais opposables, un objectif chiffré de logements abordables par bassin d'emploi établi avec les maires, et un prêt à taux zéro élargi aux primo-accédants en zone tendue. Les maires qui construisent doivent y gagner, pas y perdre : la dotation suivra la démographie réelle.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

La répartition des objectifs par territoire, le sort des dispositifs fiscaux existants, et la place de l'encadrement des loyers là où il s'applique déjà.

TPE-PME : une norme créée, deux supprimées

Un artisan passe aujourd'hui plusieurs heures par semaine à déclarer, souvent plusieurs fois la même chose à des guichets différents. Chaque norme prise isolément se justifie ; leur accumulation, non.

Ce que nous proposons : pour les petites entreprises, toute nouvelle obligation déclarative s'accompagne de la suppression de deux existantes, et un guichet déclaratif unique remplace les déclarations redondantes. Le stock de normes supprimées sera publié chaque année : sans ce compteur public, ce genre de promesse ne vaut rien, et elle a déjà été faite par d'autres.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le périmètre exact (seuils d'effectifs), et la méthode de recensement des obligations existantes, secteur par secteur.

Fraude fiscale et sociale : contrôles renforcés, résultats publiés

Les chiffres officiels de 2025 disent tout : 17,1 milliards d'euros de fraude fiscale notifiés, mais 11,4 milliards réellement recouvrés : un tiers s'évapore entre le redressement et l'encaissement. Le manque à gagner total est estimé à plusieurs dizaines de milliards par an, dont 20 à 25 milliards pour la seule TVA selon l'Insee. Côté social : 3,1 milliards détectés en 2025, dont 723 millions pour l'assurance maladie, sur environ 4 milliards estimés pour cette seule branche.

Et un fait rarement dit : à l'assurance maladie, 73 % des montants fraudés viennent de professionnels de santé (actes fictifs, doubles facturations, ordonnances falsifiées), pas des assurés. Cibler la fraude, ce n'est pas soupçonner les malades.

Ce que nous proposons : reconstituer les effectifs du contrôle fiscal, fondus de plusieurs milliers de postes en dix ans ; généraliser le croisement de données, qui a rapporté à lui seul 2,8 milliards en 2025 ; renforcer les contrôles des CPAM en ciblant d'abord là où est l'argent ; et publier chaque année l'écart entre fraude estimée, détectée et réellement recouvrée, car un redressement non encaissé n'est pas une recette. Chaque euro investi dans le contrôle en rapporte plusieurs : c'est le financement le plus honnête de ce programme.

EN DÉBAT DANS LES ATELIERS

Le niveau de réinvestissement (effectifs, outils), les garanties pour que le ciblage n'écrase pas les honnêtes (le droit à l'erreur est maintenu), et la répartition de l'effort entre fraude fiscale, cotisations éludées (travail dissimulé : 6 à 8 milliards estimés par an) et prestations.

Sources des chiffres cités. Contrôle fiscal 2025 (17,1 milliards notifiés, 11,4 milliards recouvrés, 2,8 milliards par croisement de données) et fraude sociale (3,1 milliards) : ministère de l'Économie, bilan 2025 de la lutte contre les fraudes. Manque à gagner de TVA (20 à 25 milliards par an) : Insee. Fraude à l'assurance maladie (723 millions détectés en 2025, 73 % des montants imputables à des professionnels de santé, environ 4 milliards estimés) : Assurance maladie, bilan annuel de la lutte contre les fraudes. Cotisations éludées par le travail dissimulé (6 à 8 milliards par an) : Urssaf et Haut Conseil du financement de la protection sociale. Non-recours au RSA (environ un tiers des foyers éligibles) : Drees.

Une de ces mesures vous semble mal ciblée ? C'est exactement ce que la consultation sert à détecter.

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