CHANTIER 01
Travail et pouvoir d'achat
Redonner de la marge aux salaires modestes sans fragiliser les entreprises
qui embauchent. Onze mesures, un principe : chaque euro rendu aux salariés
doit être financé, et le financement doit être public.
Version de travail proposée au débat citoyen. Les points marqués « en débat » seront arrêtés dans le document complet, publié à l'issue des ateliers de la rentrée.
Baisse des cotisations sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC
Le problème est connu : entre le SMIC et 1,6 SMIC, chaque augmentation
brute coûte cher à l'employeur et rapporte peu au salarié. Résultat, les
salaires modestes stagnent et les employeurs hésitent à augmenter.
Ce que nous proposons : cibler la baisse de cotisations sur
cette tranche précise, avec une obligation de répercussion. L'allègement
est conditionné à ce qu'il se retrouve sur la fiche de paie, pas dans la
marge. Un contrôle a posteriori simple, et la liste des entreprises
bénéficiaires publiée.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le taux exact de la baisse, son calendrier, et la compensation à l'euro
près pour la Sécurité sociale. Trois scénarios sont à l'étude.
Prix plafonnés sur l'électricité et un panier de produits de base
L'électricité est produite en France à un coût largement maîtrisé ; son
prix pour les ménages ne doit plus dépendre des pics des marchés
européens. Le plafonnement s'appuie sur le coût de production réel du
parc français, publié chaque année.
Pour l'alimentaire : un panier de produits de base à
prix encadré, négocié avec la distribution, en veillant à ce que l'effort
ne soit pas répercuté sur les producteurs. Le prix plancher agricole du
chantier 03 est l'autre moitié de cette mesure.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La composition exacte du panier, le mécanisme d'encadrement (accord ou
contrainte), et l'articulation avec le droit européen de la concurrence.
Commande publique orientée vers les PME et l'industrie locale
L'État, les collectivités et les hôpitaux achètent pour des dizaines de
milliards chaque année. Une part significative de ces achats peut
privilégier les entreprises qui produisent et emploient localement, comme
le font déjà la plupart de nos voisins, à droit européen constant.
Concrètement : des critères de proximité et d'empreinte
sociale dans les appels d'offres, des lots découpés pour être accessibles
aux PME, et la publication des attributions pour que chacun vérifie qui
gagne les marchés.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La part cible de commande publique orientée PME et le périmètre
prioritaire (alimentation des cantines, textile, numérique…).
Impôt sur le revenu à barème simplifié, sans niche opaque
L'impôt sur le revenu est illisible : des dizaines de niches dont les
plus aisés tirent l'essentiel du bénéfice, et un sentiment général que
« les autres » paient moins. La simplification n'est pas un cadeau, c'est
une condition de la confiance.
Ce que nous proposons : un barème lisible, chaque niche
conservée devant être justifiée publiquement par son efficacité mesurée.
Celles qui ne le sont pas s'éteignent. L'objectif est un impôt que chacun
peut recalculer soi-même.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le barème cible et la liste des niches maintenues, avec leur coût et
leur justification, publiés dans le document complet.
Heures supplémentaires sans cotisations ni impôt
Quand un salarié accepte de travailler plus, une partie de l'effort part
en prélèvements avant d'arriver sur son compte. Le message envoyé est
absurde : l'heure d'effort supplémentaire est la plus taxée.
Ce que nous proposons : exonérer totalement les heures
supplémentaires de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dans
la limite d'un plafond annuel. Le coût de la mesure sera publié chaque
année, en face des recettes qu'elle génère par le surcroît d'activité.
Et parce que cette exonération est une niche fiscale comme une autre,
elle sera soumise à la règle commune de ce chantier : justifiée
publiquement par son efficacité mesurée, ou éteinte.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le plafond annuel d'heures exonérées, et les garde-fous pour que la
mesure augmente le travail rémunéré sans se substituer aux embauches.
Aides aux entreprises : contreparties publiées, remboursement si délocalisation
L'État verse chaque année des dizaines de milliards d'aides aux
entreprises (subventions, exonérations, crédits d'impôt), sans que
personne ne puisse dire simplement qui touche quoi, ni pour quel
résultat.
Ce que nous proposons : un compteur public par entreprise
au-delà d'un seuil d'aides, des contreparties vérifiables (emploi,
investissement, localisation), et une règle simple : l'entreprise qui
délocalise rembourse. Ce n'est pas de la défiance, c'est la même
transparence que cette campagne s'applique à elle-même.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le seuil de publication, la liste des contreparties exigibles selon la
taille d'entreprise, et l'organisme chargé du contrôle.
Solidarité à la source : les aides versées automatiquement
Un tiers des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas ; le taux est
comparable pour d'autres prestations. Ce « non-recours » n'est pas une
économie, c'est une défaillance : l'administration connaît déjà les
revenus, et laisse pourtant les plus modestes remplir des dossiers pour
obtenir leur dû.
Ce que nous proposons : calculer et verser automatiquement
prime d'activité, RSA et aides au logement à partir des données déjà
détenues par l'administration, comme le prélèvement à la source l'a fait
pour l'impôt. Un chantier d'ingénierie plus que d'idéologie : exactement
le genre de projet que ce programme assume de piloter.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le calendrier de bascule prestation par prestation, et le traitement
des situations que les fichiers connaissent mal (indépendants, ruptures
familiales récentes).
Un compte épargne-temps universel, portable toute la carrière
RTT perdus en changeant d'employeur, congés non pris, heures accumulées
qui s'évaporent : le temps gagné par le travail appartient au salarié,
pas au contrat en cours.
Ce que nous proposons : un compte épargne-temps universel qui
suit chaque salarié d'un employeur à l'autre, alimenté en jours ou en
euros, mobilisable pour une formation, un projet, ou du temps pour un
proche aidant. Le compte est géré par un opérateur national, comme la
retraite complémentaire : zéro formalité nouvelle pour les petits
employeurs, en cohérence avec la règle « une norme créée, deux
supprimées » de ce chantier.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
L'articulation avec les accords de branche existants et la garantie
des droits en cas de faillite de l'employeur.
Logement : un choc d'offre abordable
Le logement est le premier poste de dépense des ménages, et le grand
absent de la plupart des programmes. La pénurie ne se résorbera pas par
des aides qui alimentent les prix : il faut construire là où sont les
emplois.
Ce que nous proposons : libérer le foncier public
constructible, des permis à délais opposables, un objectif chiffré de
logements abordables par bassin d'emploi établi avec les maires, et un
prêt à taux zéro élargi aux primo-accédants en zone tendue. Les maires
qui construisent doivent y gagner, pas y perdre : la dotation suivra la
démographie réelle.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La répartition des objectifs par territoire, le sort des dispositifs
fiscaux existants, et la place de l'encadrement des loyers là où il
s'applique déjà.
TPE-PME : une norme créée, deux supprimées
Un artisan passe aujourd'hui plusieurs heures par semaine à déclarer,
souvent plusieurs fois la même chose à des guichets différents. Chaque
norme prise isolément se justifie ; leur accumulation, non.
Ce que nous proposons : pour les petites entreprises, toute
nouvelle obligation déclarative s'accompagne de la suppression de deux
existantes, et un guichet déclaratif unique remplace les déclarations
redondantes. Le stock de normes supprimées sera publié chaque année :
sans ce compteur public, ce genre de promesse ne vaut rien, et elle a
déjà été faite par d'autres.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le périmètre exact (seuils d'effectifs), et la méthode de recensement
des obligations existantes, secteur par secteur.
Fraude fiscale et sociale : contrôles renforcés, résultats publiés
Les chiffres officiels de 2025 disent tout : 17,1 milliards d'euros de
fraude fiscale notifiés, mais 11,4 milliards réellement recouvrés : un
tiers s'évapore entre le redressement et l'encaissement. Le manque à
gagner total est estimé à plusieurs dizaines de milliards par an, dont
20 à 25 milliards pour la seule TVA selon l'Insee. Côté social :
3,1 milliards détectés en 2025, dont 723 millions pour l'assurance
maladie, sur environ 4 milliards estimés pour cette seule branche.
Et un fait rarement dit : à l'assurance maladie, 73 % des
montants fraudés viennent de professionnels de santé (actes fictifs,
doubles facturations, ordonnances falsifiées), pas des assurés. Cibler
la fraude, ce n'est pas soupçonner les malades.
Ce que nous proposons : reconstituer les effectifs du
contrôle fiscal, fondus de plusieurs milliers de postes en dix ans ;
généraliser le croisement de données, qui a rapporté à lui seul
2,8 milliards en 2025 ; renforcer les contrôles des CPAM en ciblant
d'abord là où est l'argent ; et publier chaque année l'écart entre
fraude estimée, détectée et réellement recouvrée, car un redressement
non encaissé n'est pas une recette. Chaque euro investi dans le
contrôle en rapporte plusieurs : c'est le financement le plus honnête
de ce programme.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le niveau de réinvestissement (effectifs, outils), les garanties
pour que le ciblage n'écrase pas les honnêtes (le droit à l'erreur est
maintenu), et la répartition de l'effort entre fraude fiscale,
cotisations éludées (travail dissimulé : 6 à 8 milliards estimés par
an) et prestations.
Sources des chiffres cités. Contrôle fiscal 2025 (17,1 milliards notifiés,
11,4 milliards recouvrés, 2,8 milliards par croisement de données) et
fraude sociale (3,1 milliards) : ministère de l'Économie, bilan 2025 de la
lutte contre les fraudes. Manque à gagner de TVA (20 à 25 milliards par
an) : Insee. Fraude à l'assurance maladie (723 millions détectés en 2025,
73 % des montants imputables à des professionnels de santé, environ
4 milliards estimés) : Assurance maladie, bilan annuel de la lutte contre
les fraudes. Cotisations éludées par le travail dissimulé (6 à
8 milliards par an) : Urssaf et Haut Conseil du financement de la
protection sociale. Non-recours au RSA (environ un tiers des foyers
éligibles) : Drees.