Institutions et sécurité

Référendum d'initiative citoyenne dès 700 000 signatures

Le référendum d'initiative partagée actuel est verrouillé au point de n'avoir jamais abouti. Nous proposons un seuil atteignable (700 000 signatures, à peu près 1,5 % du corps électoral), avec un contrôle de constitutionnalité en amont et un délai de débat parlementaire avant le vote, pour que le référendum tranche un texte mûri, pas un slogan.

Délais de jugement plafonnés, moyens concentrés sur la justice du quotidien

Une affaire familiale qui attend dix-huit mois, un litige du travail qui en attend trente : la lenteur est devenue un déni de justice ordinaire. Nous proposons des délais cibles opposables par type de contentieux, publiés juridiction par juridiction, et les moyens qui vont avec, concentrés sur la justice du quotidien plutôt que sur de nouvelles lois pénales que les tribunaux n'ont pas les moyens d'appliquer.

Transfert réel de compétences et de budget aux communes

Les maires sont les élus en qui les Français ont le plus confiance, et ceux à qui on a le plus retiré de moyens d'agir. Chaque décentralisation passée a transféré des charges sans transférer les ressources. Nous proposons la règle inverse et simple : pas de compétence transférée sans le budget correspondant, constaté par un organisme indépendant.

Reconstitution des filières critiques : santé, énergie, numérique

La pandémie puis les crises énergétiques l'ont montré : dépendre entièrement de l'étranger pour les médicaments essentiels, les composants énergétiques ou l'hébergement de nos données publiques est une question de sécurité nationale, pas de doctrine économique.

Ce que nous proposons : une liste publique des dépendances critiques, un objectif de relocalisation ou de diversification par filière, et la commande publique (chantier 01) comme levier d'amorçage. Pour le numérique public : des solutions souveraines ou européennes par défaut.

La proportionnelle aux législatives

Des millions d'électeurs n'ont aucun député qui pense comme eux, et les majorités se fabriquent dans des couloirs. Le scrutin actuel arrange les deux grands blocs successifs : c'est bien pourquoi rien ne change.

Ce que nous proposons : élire l'Assemblée nationale à la proportionnelle, pour que chaque voix compte et que les coalitions se négocient avant le vote, publiquement, plutôt qu'après, en coulisses. Une candidature sans parti n'a aucun intérêt d'appareil dans cette réforme : c'est peut-être la meilleure raison de la lui confier.

Un vrai statut de l'élu local

Plus d'un millier de maires démissionnent par mandature. Agressions, responsabilité juridique écrasante, indemnités dérisoires dans les petites communes : on demande tout aux maires, on ne leur garantit rien.

Ce que nous proposons : protection juridique et physique renforcée, indemnités dignes dans les petites communes, droit à la formation et au retour à l'emploi après le mandat. Sans maires, plus de République de proximité : ce statut est la contrepartie logique de la décentralisation proposée dans ce chantier.

Casier vierge pour être candidat

Un condamné pour corruption peut aujourd'hui se représenter devant les électeurs. Chaque affaire qui le permet abîme un peu plus la confiance dans tous les autres élus, honnêtes dans leur immense majorité.

Ce que nous proposons : nul ne peut se présenter à une élection après une condamnation pour atteinte à la probité : corruption, détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêts. La confiance ne se décrète pas : elle se garantit.

Sécurité du quotidien : présence sur la voie publique, peines exécutées

Des policiers passent leurs journées derrière des écrans de procédure pendant que les habitants ne voient plus d'uniforme dans la rue. Et des milliers de courtes peines prononcées ne sont jamais exécutées : la sanction annoncée qui n'arrive pas, c'est la pire école de l'impunité.

Ce que nous proposons : redéployer policiers et gendarmes des tâches administratives vers la voie publique, avec un objectif chiffré et publié par département ; simplifier la procédure pénale ; et exécuter réellement les peines prononcées, avec les places et les alternatives encadrées correspondantes. La ligne de ce programme n'est pas la surenchère pénale : c'est l'exécution de ce qui est déjà décidé, cohérente avec les délais de jugement plafonnés de ce chantier.

Asile et immigration : décider en six mois, exécuter, intégrer par le travail

Le statu quo ne satisfait personne : des demandes d'asile qui traînent des années, des décisions de retour massivement inappliquées, et ceux qui ont vocation à rester maintenus dans l'attente au lieu d'apprendre le français et de travailler. Ce désordre-là nourrit tous les extrêmes.

Ce que nous proposons : toute demande d'asile tranchée, recours compris, en moins de six mois ; les décisions de retour réellement exécutées, ce qui suppose des moyens et des accords diplomatiques assumés ; et pour ceux qui restent, l'accès rapide au travail et au français, parce qu'une intégration réussie se mesure, elle aussi. Sur ce sujet plus qu'ailleurs : publier les chiffres réels, avant de promettre quoi que ce soit.

Défense : un effort assumé, produit en France, sans dépendance subie

Le monde s'est réarmé ; la question n'est plus de savoir s'il faut un effort de défense, mais qui en profite et qui en décide. Un budget qui augmente pour acheter sur étagère à l'étranger renforce la protection à court terme et la dépendance à long terme.

Ce que nous proposons : augmenter le budget de la défense dans une loi de programmation de dix ans, révisable sur données publiques, à une condition : que l'effort revienne d'abord à l'industrie française et européenne (munitions, drones, maintenance, composants). Et comme pour les filières critiques de ce chantier : une liste publique des dépendances envers les autres puissances (équipements sous contrôle d'exportation étranger, composants, hébergement des données militaires), avec un calendrier de sortie. Quand l'équivalent français n'existe pas à court terme, ce sera écrit, et la préférence sera européenne.

Intelligence artificielle : la maîtriser, pas la subir

L'intelligence artificielle redistribue la puissance entre les nations, comme l'électricité ou le pétrole l'ont fait en leur temps. Les modèles les plus avancés, les puces et les centres de calcul sont aujourd'hui concentrés entre les mains de deux puissances, les États-Unis et la Chine. Un pays qui n'a ni capacité de calcul, ni modèles, ni maîtrise de ses données ne décide plus : il utilise, aux conditions des autres. La question n'est pas d'aimer ou de craindre cette technologie, mais de savoir qui la contrôle.

Ce que nous proposons : inscrire l'intelligence artificielle en tête des filières critiques de ce chantier, avec des objectifs vérifiables : une capacité de calcul publique et européenne, un soutien assumé aux modèles français et européens, et l'hébergement souverain des données publiques, de santé et militaires. Dans les services publics, l'IA servira à rendre du temps aux agents, jamais à les remplacer par un guichet muet, avec deux règles simples : chaque administration publie les usages qu'elle en fait, et aucune décision concernant un citoyen n'est entièrement automatisée sans recours humain. Enfin, la formation : à l'école, dans les administrations et pour les reconversions, parce que la souveraineté commence par les compétences.